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CBD législation Européenne et Française

29 Déc 2020 | LÉGISLATION CBD | 0 commentaires

En Europe, nombreux sont les pays qui ont pris la décision de ne pas interdire totalement le cannabis, qu’il contienne ou non du THC.

Néanmoins la législation est différente en fonction des pays et des modes de consommation. Et si la plupart des pays s’accordent pour autoriser l’usage du Cannabis thérapeutique, l’usage récréatif reste largement interdit.

La démocratisation de l’usage du CBD, et sa commercialisation sous formes de fleurs ou de résine à récemment posés de nombreux problèmes juridiques car la législation était assez flou, l’usage de chanvre étant jusque la réservé à un usage industrielle ( isolant, textile).

Désormais, l’Europe commence à se prononcer sur le Cannabis et le CBD, et fixe des règles générales qui devrons être respectées par les états membres.

Difference entre CBD et THC dans la legislation

Pour rappel, le Cannabis est une plante qui contient de nombreux Cannabinoides dont les principaux sont le CBD ( Cannabidiol ) et le THC.

  • Le THC produit des effets psychotropes, il est classé dans la catégorie des stupéfiants, il est interdit dans la plupart des pays Européens.
  • Le CBD quand à lui n’est pas considéré comme stupéfiant dans la majorité des pays sous sa forme pur (isolée).

Néanmoins afin d’obtenir du CBD, il faut cultiver du chanvre contenant toujours au minimum des traces de THC. Les fleurs de chanvre et les résines, très populaires comme produits contenant du CBD contiennent également toujours un pourcentage minime de THC, ce qui va souvent poser problème.

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Le cas du Cannabis thérapeutique

Le Cannabis thérapeutique étant très encadré par les Etats, il est généralement autorisé et de nombreuses recherches sont en cours pour développer des médicaments à base de Cannabis, exploitant le potentiel du THC et du CBD.

L’Espagne, les Pays-Bas,Royaume-Uni, la Norvège, la Finlande, l’Allemagne, la Lituanie, la République Tchèque, l’Autriche la Slovénie, l’Italie, la Macédoine, la Suisse, la Pologne,  la Grèce et la Turquie autorisent tous le cannabis à des fins thérapeutiques

La France, quand à elle, suite à l’avis favorable en 2019 de l’Agence Nationale de sécurité du Médicament commence à peine ses expérimentations en matière de Cannabis thérapeutique.

Les pays où les cannabis est légal ou dépénalisé

Certains Pays comme le Portugal, la Belgique ou encore la Russie ont choisi de dépénaliser le cannabis qu’il contienne ou non du THC ( substance psychotrope ). 

La Géorgie et le seul pays qui autorise pleinement la consommation de cannabis récréative.
Aux Pays-bas, malgrès ce que l’on pourrai penser, la consommation et la vente de Cannabis est réglementée mais non légalisé !

Partons du principe que dans ces pays, l’usage des produits contenant du CBD sous toutes ses formes ne pose pas de problème

Le CBD, un cas particulier

Nous rappelons que la molécule de CBD n’est pas considérée comme substance stupéfiante en elle même. Il est légal dans tout les pays Européens. Le problème du CBD se pose quand à sa forme brut (fleur, résines ou huile full Spectrum ) qui contient des traces minimes de THC.

La plupart des gouvernements en Europe ont tendance à autoriser les produits provenant du Cannabis en fixant une limite sur le taux de THC à moins de 1%. La France a choisi d’être plus restrictive et autorise les produits à base de chanvre lorsque leur taux de THC ne dépasse pas les 0,2%.

Selon la législation de l’Union européenne, le chanvre cultivé pour la ‘fibre’ est légal si la teneur en THC ne dépasse pas 0,2 %. Ce règlement a été précisé dans le règlement (CE) n ° 1672/2000 du Conseil du 27 juillet 2000. Les différents pays de l’UE sont libres d’adapter cette réglementation selon les besoins de leur législation.

Pour simplifier, dans tout les pays d’Europe afin de rester dans la légalité le taux de THC doit être inférieur à 0,2% de THC dans le produit fini de CBD légal. ( En Italie ce taux est de 0,6%, en Suisse 1% )

Espérons que la legislation évolue dans ce domaine vers une meilleur harmonisation entre les différents acteurs et pays. 

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En France le cannabis est catégorisé comme stupéfiant et son usage est interdit dans l’ensemble de l’hexagone. La loi est explicite à ce sujet.

Cependant la France émet une différenciation avec le Cannabis « légal » souvent appelé chanvre ( cannabis utilisé dans l’industrie pour ses fibres ) dès lors que le taux de THC dans le produit fini est inférieur à 0,2% , et même 0,3% récemment. 

La spécificité de la France était que les produits à base de CBD devaient être produit à patir des graines ou des fibres uniquement, ce qui interdisait la commercialisation des fleurs par exemple. De plus les Plants de Cannabis utilisés pour confectionner des produits contenant du CBD devait contenir 0,2% de THC avant transformation ( et non pas après avoir abaisser le taux de THC comme cela est pratiqué hors de France ) .

Suite à l’affaire Kanavape en France, l’Europe a tranché le 19-11-2020 par arrêté, stipulant que « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».

Désormais le CBD qui n’est pas une molécule classée comme stupéfiante est donc pleinement autorisé en France si les produits ne contiennent pas de THC.

Les produits a base de chanvre ( riche en CBD ) comme les fleurs ou les résines de CBD sont quand à eux autorisés si le taux de THC présent n’excède pas les 0,3% de THC ) peu importe si ils sont produit à partir des graines ou des fleurs.

Il est rappelé également que les produits contenant du CBD demeurent soumis au respect des dispositions législatives françaises, notament les suivantes :

  • Ils ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité.
  • Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion entre le cannabis et le CBD et faire ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.

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